Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... de corps, ou encore celle du 1er février 1971 et son protocole additionnel sur la reconnaissance et l’exécution ... étrangers en matière civile et commerciale et son protocole additionnel Règlement (CE) n°44/2001 du 22 ...
Mot-clés:

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l’article 14 de la CEDH et de l’article 1er du protocole additionnel n°1, l’avantage résultant de ... de l'article 14 de la CEDH et l'article 1er du protocole additionnel n°1. Enfin, dans un arrêt du 19 ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les droits reconnus par les législations nationales. Ce protocole a été ratifié par l’Espagne le 13 février ... en matière d’emploi et de travail (2000/78/CE), 2000 Protocole nº12 de la Convention Européenne de Sauvegarde ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ...
Mot-clés:

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... religieuses et philosophiques au sens de l’article 2 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de ... ne pas croire  », garanti par l’article 2 du 1 er   Protocole additionnel à la Convention européenne. Pour ces ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... aux frontières. Le Traité d’Amsterdam (Article 2 du Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...