Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de l’amour et berceau de l’art et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner dans notre belle ... pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et des gens pressés. En ... pour cette deuxième journée. De tous ses musées, celui qui mettra tout le monde d’accord est sans conteste le ... Mot-clés:
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... systèmes (I), nous nous pencherons sur les interrogations qui ont pu résulter de la pratique (II). I- Un mécanisme ... du vote est un aspect du mécanisme de say on pay qui varie énormément en fonction des systèmes juridiques. ... de la société ou encore que le directeur générale dispose dune importante influence sur les membres du conseil ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... des contrats. Il s’agira ici d’étudier les projets qui ont permis un tel aboutissement et de comprendre, au ... permettrait donc une simplification des transactions, ce qui serait un important facteur de libéralisation et ... Le troisième volet comporte des règles-types qui portent aussi bien sur la théorie générale des ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 4 de la Convention américaine des droits de l’homme, qui protège la vie “en général, dès le moment de la ... malgré tout en filigrane une ligne conductrice de la Cour qui reflète son absence de volonté de remise en cause du ... (CC) dans sa décision IVG de 1975 affirme que cette loi qui organise et réglemente l’IVG n’est pas contraire à ...
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L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... du Delaware confirme le pouvoir discrétionnaire dont dispose le board quant à la décision de maintenir une ... de droits préférentiels de souscription d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la ... la Cour ne valide pour autant pas une just say no defense qui permettrait au board de s’opposer en toutes ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... par Carnival Cruise Lines partent de la Floride, ce qui fait de cet État un forum raisonnable. Rien n'indique, ... vingt-cinq. L 'article 23 du règlement Bruxelles 1 dispose que le tribunal choisi par les parties n'a ... assurer la sécurité juridique des contrats d'adhésion qui ne peuvent être raisonnablement négociés par les ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... fondamentales opposent les Etats-Unis et la France en ce qui concerne l’obtention des preuves dans le procès civil. ... la pretrial discovery est souvent vague et général en ce qui concerne l’allégation des faits en cause, l’on ... sanctions importantes. Effectivement, le juge américain dispose sur le fondement de l ‘article 37 des Federal ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... accordée lorsque le tribunal estime d’une part qu’il dispose d’un intérêt suffisant, ou de liens suffisamment ... sein de l’Union Européenne, par un arrêt de la CJUE, qui déclare contraire au Règlement Bruxelles I une ... se fonde notamment sur le principe de confiance mutuelle qui interdit à un État de contrôler la compétence d’un ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... procès, une ou plusieurs peines réduites à une personne qui reconnaît les faits reprochés. Si l'inculpé accepte et ... le risque d'un procès, contrairement à l'innocent qui refusera de plaider coupable. Ce dernier devra, pour se ... sera pour le procureur d'offrir une sanction optimale qui permettra ainsi, selon G. Grossman, d’identifier si le ... Mot-clés: