Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Soumis le 20/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les vices du bien prêté seulement dans l'hypothèse de faute ou d'imprudence grossière du prêteur. Ainsi en cas de ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... du public à connaître l’information litigieuse Le paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention de Sauvegarde ... de la CEDH en ce que, dans son arrêt Von Hannover contre Allemagne, elle a privilégié le caractère utile et ... demeure du chaos »), 7 juin 2011 CEDH, Von Hannover c/ Allemagne, 24 juin 2004, requête n° 59320/00 AMP c/ ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, NOR : ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... et sur les conséquences de leur utilisation.   Faute de règles adaptées aux nouvelles technologies, les ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... otnosenij v sfere intellektual’noj sobsnviennosti commentaire de la partie 4 du code ... – M.: kiznij mir, ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans la procédure judiciaire. Par ailleurs, le second paragraphe prévoit un droit des associations à agir en ...