La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... le Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars 2011 sur l'égalité des sexes dans le monde des affaires. La ... articles L225-17, 20, 24 et introduit les articles L 225-18-1 et L225-69-1 du Code de commerce. L’Espagne quant à ... la flexibilité. En effet, l’autorégulation, par sa souplesse, permet à l’entreprise « d’adapter la règle ... Mot-clés:
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... Si le droit français a su se doter depuis la réforme de 2011 de règles détaillées en la matière, le droit ... en matière de contentieux judiciaire et depuis le Décret 2011-48 du 13 janvier 2011, aux Articles 1449 et 1468. ... garantir l'exécution de la sentence à venir, Civ. 1ère, 18 nov. 1986, JDI 1987. 125, note E. Gaillard, Rev. arb. ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... considéré comme étant protégé par la doctrine du fair use, célèbre doctrine américaine d’exception au ... dans le champ d’application de la doctrine du fair use compte tenu des avancées technologiques. Cette ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... été jugé en première instance ( Director General of Fair Trading v. First National Bank (2000) 1 WLR 98), la ... and unfair contract terms , London, Sweet and Maxwell, 2011, 10ème édition. Lequette, Y., Simler, P., Terré, F., ... A legal-Economic Analysis », Cirano, 2011s-74, Décembre 2011. Textes de loi Directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... dignité du salarié (6. Arrêt Tribunal Supremo STS 18 juillet 1996 (RJ\1996\6165), Arrêts Tribunal Superior de ... Alvarez Gimeno,Publication Aranzadi Social numéro 3/2011) . La charge de la preuve correspondra au salarié (8. ... prétorienne française, celle-ci accordant davantage de souplesse à l'initiative du salarié et une plus grande ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... d’interprétation des alinéas 4 et 5 de l’article 18 du Statut des travailleurs (L. 300/1970) concernant la ... – Les relations individuelles de travail, Thémis droit, 2011). Le pouvoir discrétionnaire du juge français est donc ... – Les relations individuelles de travail, Thémis droit, 2011 Droit du travail MBDE Le problème de la ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... L’affaireC-391/16 au sujet de validité de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement transformé le recours d’ amparo ... par un traité international. Le 6 et 10 juin 2011 ont été approuvées par le législateur mexicain deux ... qu'elle a pour mission de mettre en œuvre : CE, 18 juin 1993, Arrêt IFOP , n° 137317; mais aussi ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la ... Rebilly Résumé : L’arrêt Airgas rendu en 2011 par la Chancery Court du Delaware confirme le pouvoir ... & Chemicals, Inc. v. Airgas, Inc., 16 A.3d 48 (Del. Ch. 2011)) réaffirme la passivité des actionnaires quant à la ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) du 14 juin 2011 [6] , pourrait avoir créé une différence essentielle. ... I. L'impact de l'arrêt de la CJUE du 14 juin 2011, relatif à l'accès pour une victime aux documents du ... pourrait avoir répondu la CJUE dans son arrêt du 14 juin 2011. Il convient tout d'abord d'étudier l'intérêt de la ... Mot-clés: