Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... seuils de nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes en Italie. En 2019 la réforme ... civile sur l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la ... de commerce sur l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes a pour mission de ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... une évolution jurisprudentielle mouvementée, sujette aux influences politiques. La vision singulière de la liberté syndicale aux Etats-Unis explique des questionnements assez éloignés de la ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... a pour objectif de comparer le statut des unions de fait aux Etats-Unis et en France en s’appuyant sur l’article de Jennifer ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... les infractions commises dans le domaine informatique. Les Etats Partiesont dû l’incorporer mais peinent parfois à ... si large qu’il peut porter atteinte non seulement aux personnes privées mais aussi à l’édifice économique ... cetteConvention en 2001 alors que la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient déjà mis en place des ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’affaire Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. Après de multiples enquêtes, accords, ...
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de telles statistiques en France. L’histoire des Etats-Unis est depuis toujours entremêlée à la notion de race et ... et le débat autour des catégories ethno raciales aux Etats-Unis sont loin d’être terminés. L’article de ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une violation ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de ... l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer ... sont concrétisés : l'accès à la justice (art. 13), aux infrastructures (art. 9), … qui apportent de nouveaux ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illicites. L’harmonisation des droits internes des Etats par le biais d’un texte international s’est donc ... sa création, l'idéologie d'Internet était de permettre aux individus de toutes nationalités, de toutes religions et ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...