ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... s’est cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de ...
Mot-clés: subordination

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Thales en France, Marketing Displays International v VR2 aux Pays-Bas). Arbitrage et ADR MBDE L'arbitrage et le droit ...

ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... titre V de la deuxième partie de la constitution dédié aux Régions, Provinces et Communes. Cette réforme ...
Mot-clés:

ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des négociations collectives. ...

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La loi est destinée à donner aux salariés un ensemble de droits lors d’un transfert ...

ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de travail. C’est une définition donnée par une jurisprudence récente dont l’arrêt cité donne une ...