La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... En effet, le droit germanique semble étirer le domaine du contrat jusqu´aux pourparlers alors que le système ... celle du contrat, le second a mis en place, au fil de sa jurisprudence, une responsabilité délictuelle. Cependant ... perçoit déjà l´existence d´un rapport contractuel d´obligation. Il convient donc d´étudier la définition ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... véritable source de droit, la question de la formation du contrat à distance a pu néanmoins lui conférer un ... n’étant pas très développés sur la question, la jurisprudence a dû combler ce manque. Plusieurs théories ... pose problème? Quel est le rôle des auteurs et de la jurisprudence en ces matières? Ne subsistent-ils pas des ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat contenant une clause compromissoire entend se ... puis de comparer les raisonnements et les fondements de la jurisprudence italienne et française sur ce sujet. Enfin, il ... (Traduction libre). Cet arrêt est fondamental dans la jurisprudence italienne car il confirme l’arrêt rendu en ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... de laquelle le juge doit rétablir l’équilibre d’un contrat dont les conditions d’exécution ont été ... contractuel initialement voulu par les parties. La jurisprudence italienne, en s’inspirant de la doctrine ... des parties et celui-ci ne doit correspondre à aucune obligation prévue spécifiquement dans le contrat (Cass.,23 ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette jurisprudence peut aller à l’encontre de la jurisprudence ... a été accordée alors que le litige portait sur un contrat de travail : un des employés de l’organisation ... valable étant donné que cet article ne crée qu’une garantie procédurale (de même que la Déclaration ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... peut être source d'incertitude pour les parties à un contrat international. S'il n'existe pas de convention ... n'en fait pas partie. La majorité de la doctrine et la jurisprudence considère donc en Italie que la théorie de ... d'exonération de la responsabilité pour inexécution. La jurisprudence française, quant à elle, se range à la ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... nouvelles et imprévisible au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution beaucoup plus difficile ou ... ce domaine il apparaît donc intéressant d’étudier la jurisprudence du commerce international. En effet, les ... parties provenant d’une cause étrangère. La position anglaise est originale en ce que les juges ne peuvent ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... connaissance, viendrait fausser une déclaration faite. Un contrat naît de la rencontre de volontés. Une phase de ... de la part du docteur s'explique par la conception anglaise de la période pré-contractuelle. Celle-ci est ... Advance . Volume 1, Issue 1, Février 2001, p. 1007. Jurisprudence Droit anglais Keates v. Catogan (1851) 10 CB ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prévoit une détermination du lieu d’exécution de l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit ... (H. Schack, op. cit., n° 256 ss.). Du point de vue de la jurisprudence constante et de la doctrine dominante (H. ... obligations (R. Patzina, op. cit., § 29, n° 10) comme le contrat de vente, § 433 du code civil allemand ...