FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... va tout autrement de la place accordée à chaque type de sanction et des critères de choix de la sanction dans chacun des droits. ... sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un des moyens de lutter contre le téléchargement illégal. Les ... d’échanges peer to peer permettent d’échanger des fichiers sans passer par un réseau central. ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... notamment le remboursement par l’assurance maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un ... entre médecins généralistes et médecins experts à des fins de diagnostics ou de prise en charge… L’exemple ... suffisante ?    Les caisses d’assurance maladie allemandes transmettent à la GVK Spitzverband des ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... critiquées.   Il sera tout d’abord effectué une comparaison des dispositifs législatifs français et ... de non-respect de la disposition légale paraît être une sanction peu contraignante. En France c’est une seconde ...

La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... Les deux systèmes préconisent une sécurité certifiée des systèmes de caisse pour promouvoir une transparence ... du Code des douanes, permettant ainsi le renforcement des pouvoirs des douanes en matière de logiciel de caisse ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... (ce qui fait tout de même pâle figure face en comparaison du chiffre d’affaire d’Alphabet, société ... dialoguer avec les acteurs du marché et d’utiliser ses pouvoirs lorsqu’il est nécessaire. En Europe, si le RGPD ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... (ce qui fait tout de même pâle figure face en comparaison du chiffre d’affaire d’Alphabet, société ... dialoguer avec les acteurs du marché et d’utiliser ses pouvoirs lorsqu’il est nécessaire. En Europe, si le RGPD ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union européenne (UE). Mais cette crise a des effets encore plus dévastateurs en Afrique. Les milliers ... Right Watch (HRW) le pays est soumis à l’autorité de 3 pouvoirs rivaux : le gouvernement d’entente nationale ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
Baptiste Malapert L’articulation des règlementations américaines et européennes concernant ... AGREEMENTS DU CLOUD ACT                Les pouvoirs que se sont octroyés unilatéralement les ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des ... données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – ...