Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... majoritaire, s’oppose une autre vision selon laquelle la jurisprudence émanant des hautes cours a acquis une portée ... la loi, est l’unique détenteur d’un tel pouvoir, la jurisprudence étant cantonnée à un simple rôle ... On ne reconnait en fait à ces décisions une nature de source de droit qu'en constatant les réactions des ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: La question de la ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
Daria Vinogradova En vertu du principe de la liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des ... du 22 décembre 2011 [7] , qui a bouleversé toute la jurisprudence. Le droit français consacre également ... la modification du montant. Mais la doctrine et la jurisprudence françaises se sont très vite rendues compte ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
Philippe Guez L’inexécution contractuelle est sanctionnée de manière à première vue ... (1996) « Le domaine de l’exécution forcée en nature et celui de l’exécution par équivalent est ... d’une obligation de faire. Néanmoins, la jurisprudence va apporter un éclairage très important par ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... du plus ancien établissement bancaire britannique, la banque Barings en 1995. L’inefficacité et la passivité de ... de la FSA et de l’AMF sont donc très similaires. La nature et le fonctionnement de la FSA et de l’AMF La FSA ... Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... en faveur d’une responsabilité précontractuelle de nature délictuelle. Cet arrêt est l’un des premiers à ... Il est notamment admis par le droit français, tant par la jurisprudence (Com., 20 mars 1972, op.cit. : « Attendu que ... : « Mais attendu qu'après avoir retenu (…) que la Banque franco-allemande avait, sans explication (…) et sans ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Depuis l’arrêt Optelec (2001), la jurisprudence française considère, pour l’application de ... de la résidence habituelle de celui-ci. A l’inverse, la jurisprudence allemande s’est très tôt prononcée en ... est d’unifier les règles de conflit de lois en matière contractuelle au sein de la Communauté puis de l’Union ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... d’endettement dans les années 70, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus dans la détermination des ... structurel (programmes de réformes économiques). La Banque Mondiale prônait l'État minimum. Mais au vu des ... critiques et de l’inefficacité de ces programmes, la Banque Mondiale change de discours et prône alors l'État au ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance