Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... les risques qu'ils encourent » (Routier R.). En son article 392, le règlement «CRR» définit un grand ... en ce qu'elle constitue une étape fondamentale dans l’harmonisation de la surveillance prudentielle des banques au ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le principe même de reconnaissance mutuelle est vidé de son sens et l’efficacité même du mandat d’arrêt ... même de ces conduites incriminées. En vidant de son sens le principe de reconnaissance et de confiance ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... pouvait faire l’objet d’une grève illicite. Dans son attendu de principe, la Cour affirme : « si la grève ... d’un droit constitutionnellement reconnu, substituer son appréciation à celle des grévistes sur la légitimité ... Mot-clés:
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... ainsi que de la matière organique sèche. Sa datation et son identification restent à mener mais il s’agit ... le jubé de la cathédrale Notre-Dame de Paris est à son tour descendu et par respect pour le sacré des pierres ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... s'accordent en général pour que l'un n'ébruite pas son succès, tandis que l'autre s'engage à exécuter ... à prévoir une clause de confidentialité, en y incluant son étendue et sa sanction. Bibliographie Ouvrages ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... Selon l’article 111 § 4 AktG, le conseil doit donner son autorisation pour certains actes passés par la ... outre il peut proposer un catalogue d’actes nécessitant son autorisation et conformément à l’article 171 AktG ... Mot-clés:
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... 2005, le §100c StPO garantit de manière absolue la protection du secret de la vie privée. La Cour ... jurisprudence allemande ayant tranché en faveur d’une protection totale du secret de la vie privée, rares sont les ...Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... à l’amélioration des droits des salariés sous la protection du principe de faveur. De plus en plus, la ... Mot-clés: négociation collective