L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on observe des approches et des ... qui provoque la mort d’un malade incurable pour abréger ses souffrances ou son agonie » [1] . Auparavant cet acte ... membres de la famille du malade ou du corps médical. Il est alors paru nécessaire de réglementer juridiquement cet ...
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... de le réparer. L’obligation de réparation est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil ... sur quelqu’un et qu’elle le fait mal, il sera toujours possible d’engager sa responsabilité personnelle pour ... âgé de 13 ans alors qu’il jouait avec sa catapulte. Ses parents l’avaient prévenus du danger et lui avaient ...Le brutalisme, une froide humanité
... fuyant vers le ciel, du verre, de l’acier, Tout ça n’est pourtant que beauté. Le béton fait corps avec la vie, Il est singulièrement de nos quotidiens pétris. Cet article ... floue à nombre de réalisations architecturales. Ses définitions sont assez poreuses, et c’est cette part ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... la plus ancienne et la plus forte de l'humanité est la peur. Et le genre le plus ancien et le plus fort de la peur est la peur de l'inconnu." Howard Philips Lovecraft Vous ... invite à découvrir l'étranger, l'inconnu, sous toutes ses facettes. La Parade Monstrueuse est un défilé de ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 juillet 2009 est une loi spécifique en allemagne : elle interdit en effet ... symbolique. Les diverses dispositions de cette loi, ses objectifs, ainsi que les conséquences de son application ... les risques de discriminations génétiques. Il est donc possible d’affirmer que la loi allemande sur les ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
Philippe Guez C’est au sein même du mécanisme juridique opérant le ... est lacunaire, le droit français pourrait lui être un possible remède. Les systèmes en cause auraient sûrement ... indispensable à la transmission d’un droit réel tire ses origines du droit romain et s’est maintenu dans la ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... plusieurs constatations : 1.La controverse doctrinale est forte en ce qui concerne la compatibilité juridique de ... janvier 2000. L’auteur examine le contenu de la loi et ses conséquences sur le poids de la fiscalité des ménages ... de telles mesures fiscales tout en garantissant autant que possible une neutralité économique de ces impôts afin de ... Mot-clés:
La médiation à destination du jeune public
... jeunes, nous présenterons tout d’abord l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, ... multigénérationnelle. Finalement, il serait alors possible de se dire que ce sont précisément ces formes de ... en elle le poids du chagrin de son père qui passe toute ses journées à travailler. Le sujet abordé est donc très ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement inspirée du modèle français, dont la ... religieux, même si le Conseil d’Etat a finalement rendu possible l’installation de crèches de Noël dans des ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9