De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... le régime juridique du Pacs de celui du mariage, il est intéressant d’étudier l’hypothèse d’un ... du Pacs). À travers cette étude comparée, il sera possible d’identifier les limites du droit à ... même. Le compagnon d’un père qui a la tutelle de ses enfants va être conduit à en avoir la responsabilité ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
Stephan De groer Pourquoi un consommateur est-il prêt à dépenser plus pour un véhicule neuf, alors ... moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation d’asymétrie d’information ; il souffre ... est justement la transparence de l’information. Dans ses différents travaux, George Akerlof a tenté de montrer ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description doit permettre «le ... et la compétitivité d’un Etat industriel dépendent de ses progrès techniques et scientifiques, et d’un ... Le concept de l’homme du métier : la réalisation possible de l’invention et sa praticabilité La France, ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre ... chimiothérapie. En cas de mort de cette personne malade, ses gamètes peuvent être utilisées par son époux ... alinéa 4 du Code de la famille ne prévoit qu’un cas possible d’enregistrement des parents biologiques qui ont ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Le salaire minimum
... ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là que tente de répondre cette ... que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ou pénible, propre ou malpropre, honorable ou méprisé ». Et c'est pour tenter de remédier à cet état de fait que le ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... La responsabilité indirecte des galeries d'art est aussi évoquée. Dans le contexte artistique actuel où ... du crane de cristal de John LeKay, Jeff Koons, et ses répliques d'images de la culture de masse, comme le ... il existe de nombreux courants d’idées concernant une possible reforme du droit, et trouver une solution juste est ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation