Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe ... le législateur d’un triptyque traditionnel : punir, contraindre, éduquer ». (Sanctionner ou réguler. ... pour atteindre ce but, en conciliant autant que possible le principe de l’égalité de traitement avec les ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ... considérations éthiques. On doute donc d’un futur possible consensus sur de telles questions. Quid de la ... dégénérative incurable mais en totale possession de ses capacités intellectuelles allègue devant la CEDH une ...
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... et moraux de l’auteur de l’œuvre parodiée. Il est particulièrement intéressant d’analyser ces difficultés en comparant la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ... sur le sujet (via le fair dealing) ne concorde ni avec ses traditions culturelles ni avec la directive de 2001. Nous ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... Religionsgesellschaft »). Ce statut juridique spécial est intéressant à l´égard de la théorie du droit ... fondamentaux. Cela revient donc à se demander s´il est possible de contraindre contractuellement l´employé au renoncement de ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
Adrian Bert La résolution objet du commentaire est la première résolution en Espagne relative à la ... en omettant d’indiquer clairement que leur publication est à caractère publicitaire. La publicité étant un ... ii) la mention de l’hashtag « ad » ; iii) la possible absence de contrepartie économique. Concernant le ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... [1] sont entrées en vigueur. L’objectif de la réforme est d’apporter aux travailleurs temporaires une ... Arbeitnehmerüberlassung aussi Leiharbeit ou Zeitarbeit ) est défini au §1 AÜG comme la mise à disposition de ... si la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, est de quatorze jours ou plus ; à ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une sentence pour laquelle un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un ... étrangères (CNY) a été adoptée en 1958. Elle est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre ... billet que le cas des sentences auxquelles la convention est appliquée. C'est-à-dire de sentences étrangères, pour ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une sentence pour laquelle un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un ... étrangères (CNY) a été adoptée en 1958. Elle est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre ... billet que le cas des sentences auxquelles la convention est appliquée. C'est-à-dire de sentences étrangères, pour ...