La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit probablement du pays développé où ... syndicale et du droit de la négociation collective aux Etats-Unis. Cette étude tendra à analyser en quoi la ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... pénale internationale du transfert de données entre les Etats-Unis et les pays membres de l’UE. INTRODUCTION ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
Ines Amar Décision : United States Court of Appeals, Eighth Circuit, Robert Hechter SILVERMAN v ... 1999. L’été suivant l’épouse part en vacances aux Etats-Unis avec les enfants. Elle ne les ramènera pas. Elle ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union européenne. ... rapport du 29 septembre que l’OMC n’interdit pas aux Etats de prendre des mesures à titre de précaution contre ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... entre une loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a pour but d’étudier Reno v. ACLU et de le ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. En Espagne, un projet de loi prévoit de réduire la ... en date dans cette affaire est la décision de la Court of Appeals for the First Circuit (Cour d’appel ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... le domaine des logiciels et des procédés commerciaux aux Etats-Unis, va permettre aux patents trolls de poursuivre la ... régimes juridiques où le problème a lieu. Aux Etats-Unis, où le problème est le plus marqué, le droit ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi ... la nationalité américaine. Certains sont détenus aux Etats-Unis et d’autres hors du sol américain, sur la base ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... société mère et de filiales, établies dans divers Etats et opérant sous plusieurs juridictions. Elles sont un ... coutumier ou d’un traité conclu par les Etats-Unis. Face à la compétence judiciaire européenne qui ... o Cour Suprême Asahi Metal Industry Co. v. Superior Court , 480 U.S. 102 (1987). Daimler AG v. Bauman, 134 S. Ct. ...