Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
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L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
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