A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... Le blanchiment n’est néanmoins considéré comme un federal crime (infraction au regard du droit fédéral) que ... de tous types de crimes et délits, tandis qu’aux Etats-Unis l’Annunzio-Wylie Anti-Money Laundering Act de 1992 ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais a empêché une réelle harmonisation parmi les Etats Membres, compliquant encore plus les législations en ... pour but d'harmoniser les législations des différents Etats Membres pour permettre à ces offres publiques ... les objectifs à atteindre et le nécessaire consensus des Etats Membres à adopter des dispositions permettant de les ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... des conflits de lois en matière contractuelle aux Etats-Unis. Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les ... les politiques d’autres juridictions. D’après le commentaire officiel, ces facteurs visent à encourager des ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , 693 F. Supp. 2d 904 (E.D. ... Droit et discriminations MBDE Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... américains malmènent parfois la class arbitration, les Etats Unis ont cependant une longueur d'avance en matière d'action ... une renonciation à la class action mais la District Court rejeta sa demande au motif que la clause d'arbitrage ... Mot-clés:
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... instituant la Communauté européenne autorisent les Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour ... moral or humanitarian grounds"), notamment parce que les Etats signataires de ces conventions permettent déjà ce ... qui est un « moyen de défense affirmatif » (États-Unis — Chemises et blouses de laine, page 18) n’a ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales financiers ... des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une importante réforme législative ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à leurs agents dans le cadre d'une action civile, ... contrairement à celui de certains Etats comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni qui ont adopté des lois sur le ... de l'Ontario, 30/06/2004 http://ccij.ca/uploads/Bouzari-Court%20of%20Appeal.pdf - Affaire Kadhafi , Cour de ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au ... par la suite, un régime contraignant liant un maximum d'Etats qui a donc pris la forme du Protocole de Kyoto adopté ... qui a par la suite été repris, entre autre, au Etats-Unis. La multiplication des directives et communications ... Mot-clés: changement climatique; environnement