L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... Cette décision a suscité de nombreux débats aux Etat-Unis, divisant la doctrine sur la question de la ... sur la Toile. Un écart s’est creusé entre les Etats-Unis et l’Europe qui imposent une réglementation du ... González. Décisions américaines: Melvin v. Reid, Court of Appeal of California, Fourth District.·112 Cal.App. ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de juridiction dont bénéficient en principe les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en cas de ... – « en application du principe de souveraineté des Etats dans l'ordre international ». La souveraineté ... étatique, associée au principe d'égalité des Etats à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, est ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de ... Aux Etats-Unis, plusieurs actions de groupe (Class Action Federal Rule of Civil Procedure 23) ont été engagées par ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... juridique. Définitions et enjeux des immunités des Etats L'immunité est un des moyens de défense à la ... Sovereign Immunities Act (ci-après "FSIA") aux Etats-Unis. Cette tension s'exerce tout particulièrement en ... savoir les 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA. Le présent commentaire suivra la position majoritaire et traitera donc ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de ... La notion de marché financier, marché de l’argent à court et long terme, ne doit pas être confondue avec celle ... financiers ont connu la même évolution en France et aux Etats-Unis même si, d’un côté, le droit américain ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... d’auteurs n’est subordonnée à aucune formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. ... abordent la question. Une juridiction du 10ème circuit (qui regroupe le Colorado, le Kansas, l’Oklahoma, ... Mot-clés:
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illicites. L’harmonisation des droits internes des Etats par le biais d’un texte international s’est donc ... les conceptions de ces deux pays. La France et les Etats-Unis, deux conceptions différentes d’une même liberté La ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...