Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... Une clause était abusive, en vertu de la loi du 10 janvier 1978, si elle apparaissait imposée au non ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... française, sous la présidence de M. Jacques ATTALI, janvier 2008. Rapport du groupe de travail présidé par M. ... COULON sur la dépénalisation de la vie des affaires, janvier 2008. Rapport d'information sur l'action de groupe ... Mot-clés:
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... Je suis déjà broyée ! On est tous broyés ! » (II. 14.) L’attentat et la guerre sont plus qu’une toile de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... 2005-516 DC, 7 juillet 2005, cons. 16, Journal officiel du 14 juillet 2005, p. 11589, Décision n° 2005-514 DC, 28 ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... du migrant telle qu’elle figure à l’article 14 de l’IMBR, définition de droit souple par conséquent, ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... agir en justice pour défendre les investisseurs (article 14, alinéa 2). L’article 8, réformé par la loi du ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... fils du photographe, Juliano Ribeiro Salgado, est sorti en 2014. Intitulé Le Sel de la Terre , en référence au projet ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies