A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... inconditionnelles et précises du 1 de l'article 14 de la directive sur lesquelles il n'appartient pas au ...
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... s’élèverait à 50 (300-200= 100/2= 50). L’article 14 de l’Accord prévoit une limitation de la créance de ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de devenir citoyen de la Fédération de Russie (Art. 14 §4, loi russe sur la nationalité, 31.05.2002). ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... - La Semaine Juridique Edition Générale n° 1, 7 Janvier 2004 - A. METTETAL, « L’obligation de modérer le ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... of International Adjudication, Oxford University Press, 2014, pp 821 à 826 Salmon J , Dictionnaire de droit ... de certains produits à base de crevettes , WT/DS58/AB/R CEDH, 18 mars 2011, Lautsi et autres c. Italie, requête n°30814/06 CEDH 28 août 1986, Kosiek c. Allemagne, requête n°9704/82 ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... de noter que depuis l'arrêt Cousin ( Cass. ass. Plén. 14 déc. 2001, no 00-82.066 ), l'infraction pénale ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un pays qui refuse tout effet direct aux arrêts de la CEDH, on voit néanmoins mal le juge interne accorder un ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... « testigos sin rostros » incompatible avec l'article 14(3) du Pacte International relatifs aux droits civils et ...
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... possible ( Tribunal de Grande Instance de Paris, 19 janvier 1977 ). Le juge doit, en second lieu, rechercher un ...
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Indiana International & Comparative Law Review, 2003 14 Ind. Int'l & Comp. L. Rev. 315. O'Keeffe K. « The ...