ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à l'encontre du débiteur principal d'une procédure collective équivaut à constater sa défaillance. La caution ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... jours après l’adoption de l’ordre du jour. En outre, lors d’une conférence de presse qu’il a donnée à New ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la juridiction requérante d'être présent lors de l'acte d'instruction ne semble pas poser de ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... à des concepts juridiques différents dans chaque ordre national. Ainsi le deuxième volet devrait faciliter le ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... au cours de sa vie, mais sur une révelation qui apparaît lors de sa croissance et de son développement personnel. Le ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de prévention du système européen et universel. Dès lors, qu’en est-il de la relation de l’organe ...
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... l’utilisation de signatures numériques en Allemagne. Lors de la deuxième étape du processus législatif ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... sont attachées. On loue la discrétion de Cristina Vidal lors des représentations comme au dehors, elle se fait le ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question du droit fondamental à l’identité sexuelle, lors de deux arrêts rendus en Grande Chambre, le 11 juillet ...
Mot-clés:
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’emploi. Toutes les prestations financières, dès lors qu’elles concernent une aide à la recherche ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales