FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont très proches quant à leurs ... en droit russe et comparer les conséquences frappant un contrat nul. « Article 166. Les contrats contestables et les contrats inexistants ». 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... Agrebi L a relation qui lie conditions, environnement de travail et risques psycho-sociaux nourrit de nombreuses ... prendre en compte pour l’insertion complète du sujet au sein de l’avant-projet, elle met en garde les rédacteurs ... sur le lieu de travail alors qu’il n’existait aucun contrat de travail au moment des faits, qui se sont ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... En France comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une ... entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un couple. La législation française et russe mettent ... en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ne correspondant à aucune fonction ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Ganhao Résumé de 500 signes : le harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait ... 173.1§2. Il constitue une importante avancée au sein de l’ordre juridique espagnol. Désormais, l’Espagne ... La victime peut engager une action en résolution du contrat, une action ayant pour cause la nullité du ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du ... de travail à durée déterminée, la suspension du contrat de travail ou encore les mobilités géographiques. ... dans l'Union Européenne, Le modèle de licenciement au sein de l'Union Européenne, Mars 2012), là où le droit du ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... joue encore un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins ... anglais comme en droit français, la qualification de contrat de travail (« contract of service ») déclenche ... Mot-clés: subordination / contrat de travail