Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... chacun est donc libre de pratiquer sa propre religion. En Italie, il en est de même mais ce principe n’est pas ... comme justifiée. En ce qui concerne l’Italie, jusqu’à présent, il n’existe pas de loi ... Forum di quaderni costituzionali , 2011, p. 7 [6] Camera dei deputati, proposta di legge n° 265 d’iniziativa dei ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... France par la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 , en Italie par la loi n.218\1995 . Néanmoins, le législateur ... dans le régime juridique italien. Précisément en Italie, nous pouvons constater soit une absence ... 1983, n. 184 Disciplina dell'adozione e dell'affidamento dei minori. (GU Serie Generale n.133 del 17-05-1983 - ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... place dans une approche comparative entre la France et l’Italie. Mandat d’arrêt européen et délit politique, un ... confirmé de l’exception pour infraction politique. L’Italie ne semble pas avoir entendu le nouvel instrument de ... ? Au regard de la convention d’extradition entre l’Italie et les Etats-Unis, la doctrine italienne considère ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... enclenché un mouvement de recul qui le place en-deçà du standard minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : ... 3 commun aux Conventions de Genève établit ainsi un standard de comportement minimal à respecter durant un CANI, ... de Rome, et celle du droit américain, atteignent-elles le standard de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et ... Mot-clés:
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... La présomption d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit ... Le principe juridique aussi bien en France qu’en Italie veut que le prévenu soit réputé innocent tant ... de l’Homme énoncent la présomption d’innocence. En Italie, la charge de la preuve se déduit de l’article 27 ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... avancées par un kafîl résidant en France ou en Italie dans le but de garantir - en conformité avec les lois ... Le ministère des affaires étrangères et le consulat d’Italie interjettent appel: la Cour d’Appel de Rome ne ... "Attuazione della direttiva 2004/38/CE relativa al diritto dei cittadini dell'Unione e dei loro familiari di circolare e ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... (théorie de l’urgence) entraine un assouplissement du standard de la personne raisonnable, en principe appliqué en ... de la circulation (B). Un assouplissement du standard de la personne raisonnable En droit de la Common ... l’urgence de la situation, la Cour assouplirait le standard de la personne raisonnable , en principe adopté en ... Mot-clés: