ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... façon dont est règlementé l'arbitrage international en Italie ainsi que l'intérêt d'y avoir recours pour régler ... afin d'atteindre ce but. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... subordinati all'evento della nascita »'' INTRODUCTION En Italie l’article 1 du code civil dispose que « la ... (italienne et française) que dans la jurisprudence, en Italie l’intérêt y est aussi culturel. En effet, la place ... femme ». En effet, le droit à l’avortement, reconnu en Italie en 1978, est à présent, dans certains milieux remis ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... d’aide à la décision dès 1978, alors qu’en Italie, ce n'est qu'à partir du début des années ‘90 que ... précisions concernant la décision administrative. En Italie, les références aux SIA et à leur transparence ... la prise de décision administrative algorithmique en Italie [14] . Pour donner quelques exemples de l'approche ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... général du droit, l´autre le considérant comme un standard juridique. Ces conceptions différentes ont un ... (II). I. Un principe général du droit en Allemagne et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le ... normatif variable, selon qu´il est compris comme un standard ou comme un principe. En Allemagne, le droit ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... 2003, communément appelé Codice in materia di Protezione dei Dati Personali , composé cette fois de 186 articles. En ... est composée de 5 membres et d'un Président. En Italie, l'autorité de contrôle est le Garante per la ... à fait été atteint : des pays tels que le France et l'Italie l'avaient transposée de manière approfondie, y ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... National des Statistiques italien, le chômage en Italie a baissé, en un an, de 13% à 11,4%, résultat obtenu ... Face à la grave crise que connaît l’Italie, le troisième Président du Conseil en 3 ans, Matteo ... l'indemnité est toujours encadrée par la loi (Statuto dei Lavoratori) et qu'elle varie selon les licenciements mais ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... de la négociation, et s’avère plus poussé que le standard de la business judgment rule , principalement ... avait été employé. Cependant, en faisant le choix du standard moins contraignant de la business judgment rule , ... merger avec l’actionnaire de contrôle, et abandonne le standard plus strict de l’entire fairness , si des ...Il diritto è uomo o donna?
... all’interno delle diverse teorie femministe ci siano dei punti in comune, una ricerca come afferma lei “di basi ... distinti, non solo in base a fattori biologici, ma per via dei diversi ruoli che ricoprono, dominante l’uomo e ... non la dominazione maschile, ma la svalutazione dei valori femminili messa in atto dagli uomini. Affinché le ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma