ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le tribunal fédéral a condamné ...ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... de travail mais qu’il ne détermine pas spécifiquement une durée légale du temps de travail journalier et ...ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... de manière beaucoup plus étroite et reflétant des considérations économiques. ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine d’application de ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... law institute, p.249 et s. Cet article aborde un des nombreux avantages liés à la mise en œuvre ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... internationaux MBDE A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé ...
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaines et peut à ce titre faire l’objet d’une comparaison avec le système français. Rapports droit ...
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution