Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis ». Sa campagne présidentielle avait été ... peine signé, a été surnommé « Muslim ban » par la presse et le public américains, en raison des mesures ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... américaine qui consacre, entre autre, la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au ... presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et rappellent ... est consacrée par la Constitution, elle demeure menacée. Aux Etats-Unis, la conception qui prévaut est une conception ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. En ... ) Extrait du communiqué de presse du Conseil de l’Europe du 6 août 2008 : Exécution ...
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La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... 2015, la Cour d’appel fédérale du 4ème circuit des Etats-Unis a rendu l’arrêt FDIC v. Rippy suite à une action ... – dont le rôle est de réguler les activités bancaires aux Etats-Unis – contre la banque Cooperative Bank (la ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de ... l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un instrument ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données personnelles. Ainsi, des milliers ... 95/46/CE En Europe, le transfert de données entre Etats membres de l’Union européenne ou vers un pays de ... Protection Commissioner, 23 septembre 2015, Communiqué de presse n°106/15 La Commission européenne présente le ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales financiers ... début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une importante réforme législative ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une importante marge de manœuvre ... L’étude expose le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits d’auteur pour le ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement