L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain. L’employment at-will est un ... lui pour une longue période et dont le travail n’a jamais été remis en cause fait preuve de mauvaise ... évoque la cause réelle et sérieuse, celle-ci n’a jamais été formellement définie par le législateur. La ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... divorce du droit à la pension alimentaire ne crée pas de discrimination directe entre hommes et femmes, comme ... provoque donc, de façon indirecte mais bien réelle, une discrimination. Le Mexique est un Etat Fédéral. ... Le niveau d’études et les opportunités de travail III. Les moyens ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il en fait ... salariés. Mais il s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, ... de Matteo Renzi grâce à sa grande réforme du marché du travail. Bien que les causes de cette baisse soient plus ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que la grève qui suppose une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les ... BAG , c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail du 10 juin 1980). Puis, dans une décision du 12 ... Mot-clés:
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet de ... 2018/957 du Parlement Européen et du Conseil sur le travail détaché. Le travailleur « détaché » est ... les femmes et d’autres dispositions en matière de non-discrimination, les conditions d’hébergement des ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... discriminations, le harcèlement sexuel est en effet une discrimination constituant « tout agissement à connotation ... manière la protection juridique du harcèlement sexuel au travail est-elle garantie dans les systèmes juridiques ... officielle du service fédéral de lutte contre la discrimination, Antidiskriminierungstelle des Bundes, ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour ... en effet de savoir si le harcèlement moral est ou non une discrimination. L’introduction de cette notion d’un ... phénomènes. La CE considère le harcèlement comme une discrimination. L’art.2 §3 des directives de 2000 ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... directives européennes en matière d’égalité et de discrimination, les directives 2000/43/CE du 29 juin 2000 ... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail , 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la ... et services. Avant l’adoption de cette loi « anti-discrimination », il existait des mesures dispersées en ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne