Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Ce n’est que depuis la transposition des directives «anti-discrimination» 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE en ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ( JO L 303, p. 16), la directive 2002/73/CE du ... internationales sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, conventions qui, du fait des ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... disciplinaire se définit comme l'extinction du contrat de travail par la volonté unilatérale de l'employeur, basée ... Enfin il sera nul lorsque la cause relèvera d'un cas de discrimination interdit par la Constitution ou la loi, ou ... nul le licenciement quand il se base sur une des causes de discrimination interdites dans la Constitution espagnole ou ...ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n Le procès Wal Mart a relancé en Allemagne le débat sur l’autorité de ... des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... l'égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les ... de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique ... (M.-T., Lanquetin, Discrimination, Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... contrebalancer le déséquilibre inhérent du contrat de travail. Mais le phénomène de décentralisation commun ... se rattache aux principes fondamentaux du droit du travail . En France, elle est donc exercée à trois niveaux. ... accords aux rémunérations et aux autres conditions de travail, qui forment le noyau dur de la négociation ... Mot-clés: négociation collective
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... droit anglais Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un ... par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés ... « le motif économique de licenciement » en droit du travail français et anglais, afin de tenter de répondre à ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... très fine lorsque l’on se penche sur le concept de discrimination. La lutte contre la discrimination est ... a regagné l’attention, même si cette pratique n’a jamais vraiment quitté l’ordre du jour. La Gauche ... du profilage ethnique et souhaitent son interdiction. Ce travail se penchera principalement sur l’approche allemande ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociaux nationaux (AUBERT-MONPEYSSEN T., EMERAS M., « Travail illégal », Répertoire de droit pénal et de ... la dimension sociale et notamment les conditions de travail au sein de l’Union Européenne (UE) dans son ... du pays d’accueil. En voulant éviter toute discrimination entre les travailleurs du pays d’origine et ...