L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... face » et ainsi que la mise en place de groupes de travail, pour analyser ces déplacements et parvenir à des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... enfant vers le pays d’un parent avec lequel il n’a jamais habité. De plus, ce droit de véto étant accordé ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... cependant théorique, l’article 62 n’ayant encore jamais été appliqué. Les possibilités de recours au droit ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... ont jugé que la doctrine du fair use ne s’appliquait jamais en matière de contournement des MTP, en raisonnant ... Mot-clés:
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... utile du produit de mode, est fonctionnelle, et donc jamais protégeable en tant que marque. Ce sont ces motifs ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... ayant été fait, si les déclarations obtenues ne doivent jamais constituer des éléments à charge, les co-mis en ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... de droit serait ainsi plus facilement engagée et le travail du juge allégé. Cela questionne donc la ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... l’AELE. Partant, il paraît douteux qu’une relation de travail très fructueuse entre les deux Cours puisse ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... l’interprétation extensive de la norme éviterait une discrimination à l’égard du kafîl italien, lequel ne ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial