L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON
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... de l’autorité italienne au regard de la motivation du mandat. La Corte di cassazione a énoncé en ce sens deux ...A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la protection des données personnelles des clients - RIGHT TO FINANCIAL PRIVACY ACT 1978
... certaines conditions sont remplies (autorisation expresse, mandat, ordre du juge). Elle prévoit également un certain ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... commercial international qui se déroulait à Londres, son mandat à des lieux différents, mais a décidé que dans ...
ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... significative et protéger les droits, en l’absence de mandat à l’origine (le code peut se voir donner force de ...Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... commun » en ce que chacune des parties tire avantage du mandat : elles cherchent toutes deux à développer une ... comme "celle qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien du ... Mot-clés: