L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... en matière de rémunération, un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de ... et ex-salariées ayant travaillé pour le groupe entre décembre 1998, date de départ de la plainte, et 2004 ... la Loi n° 2006-340 relative à l’Egalité salariale entre les hommes et les femmes. Le 11 octobre 2006, Catherine ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... vient renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... un nouvel instrument de coopération en matière pénale entre les membres de l’Union Européenne. En effet, celui ... subitement. En effet, il est le fruit des nombreux accords entre les Etats depuis les années 50. Parmi ceux-ci on ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... est un moyen de remédier à cette différence de poids entre les parties et c’est la raison pour laquelle des ... mais au regard du droit de la consommation. Le conflit entre protection de la partie faible et volonté des ... 1 er février 2012 dans lequel elle entre implicitement en conflit avec la jurisprudence de la Cour Suprême sur ... Mot-clés:
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des conventions collectives. Mais dans quelle mesure les divergences dans la ... différente de l’Etat social où la « balance » entre le salaire minimum en tant qu’instrument de justice ... Mot-clés: Salaire minimum
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... pas les êtres humains, mais les relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage ... avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces derniers et l’employeur. I) Définition La Ley ... de mise en œuvre de ces comités par des conventions collectives de groupe fonctionnant sur le même principe que ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... pour justifier une telle différence de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions ... de retraite Partant du constat de l’inégalité de fait entre hommes et femmes, une évolution juridique était donc ... sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement entre hommes et femmes mais pas sur le moyen le plus ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de ... Network » peut faire figure de modèle de coopération entre ces autorités, et au niveau communautaire, de récents ... majeurs, 1/2003 et 139/2004, fruits de négociations entre la Commission Européenne et les Etats membres, feront ...
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... quotidienne ; il met en exergue l’équilibre respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits ... dans le cadre des circonstances particulières de chaque conflit, la seule nécessité de protéger les intérêts de ... le service minimum existe depuis longtemps dans quelques domaines particuliers tels que le nucléaire, l'audiovisuel, ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... sociaux de notre époque en autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Depuis ce jour plusieurs Etats ... pourvu en cassation. Or, refuser de publier un mariage entre deux personnes de même sexe ne constitue-t-il pas une ... L’Italie s’oppose à reconnaître le mariage entre personnes de même sexe (A) et justifie sa position en ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... en droit allemand. Il y a tout d’abord les conventions collectives de branche Tarifvertrag quicontiennent des normes ... Les conventions collectives stricto sensu sont signées entre une organisation syndicale et un employeur ou ... Les accords d’établissement, eux, sont conclus entre le conseil d’établissement et l’employeur. En ... Mot-clés: négociation collective