Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... le consentement de la personne n’est pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... directe avec l’accusée. L’auteur critique cette décision. Dans quelles conditions le témoin peut-il ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... vue de la grande réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette décision a permis de définir et clarifier la ...
Mot-clés: race / emploi

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aussi appelée « discrimination positive ». Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une promotion ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... aucune information sur les qualités héréditaires de cette personne, est conforme à la constitution. Peu importe ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. L’enregistrement sur bande ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... méthodes d’investigation serait moins favorable. Cette pratique ne viole pas le principe d’interdiction ...