A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et ... de rendre effectif l’application de ce droit. Alors que les Etats parties à un accord de nature internationale sont ... peuvent servir de fondement pour des plaintes si les mesures prises par les Etats parties sont manifestement ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier les projets qui ont permis un tel aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, ... le troisième scenario. Elle suggère en effet les trois mesures suivantes : une amélioration de la cohérence de ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... ce domaine, le droit à la filiation est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très ... dans l’hypothèse où cette vague de rapprochement entre le Pacs et le mariage s’étendrait au droit de la ... du Québec en vertu duquel « tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... le but unique d’être utilisées par les aveugles. Une protection explicite en faveur des aveugles, en exception au ... limites et exceptions au droit d’auteur pour établir entre les pays membres un niveau consensuel minimum de ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... d’ordre culinaire. Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre ... décision de l’ORD constatant l’incompatibilité de mesures prises », une intervention du juge limiterait la ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 milliards d'objets pourraient être ... le responsable de traitement devra prendre toutes les mesures raisonnables permettant d’effacer ou corriger les ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils faire aboutir la demande et ... cette demande en réparation ne peut s’effectuer qu’entre Etats. Ou bien va-t-elle estimer qu’il existe un ... non négligeable des règles relatives à la protection des civils notamment, nombre d’entre eux ...
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se ... des médias. Il existe donc une différence fondamentale entre la permission de voir un certain contenu et ... droit à l’image, malgré des différences relatives aux techniques de régulation (en Espagne à travers la ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement ... ». Cette modification crée une hiérarchie stricte entre l’AGG et les dispositions relatives à la protection ... à l’article 249 § 3 TCE, l’Etat a le choix des mesures de transposition ; l’obligation de transposer ... Mot-clés: licenciement / âge
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans la législation ... peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une éventuelle ... se demander au regard du droit international dans quelles mesures, à tire d’exemple, le droit allemand est ...