ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD ...ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE
... Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus ...
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé ...
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman ...