ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
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... cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de subordination. Langue ... Mot-clés: subordination
ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine de ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
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ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... ayant eu lieu alors que l’employé avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
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Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cet article est particulèrement interessant pour comprendre les réformes envisagées par le Congrès ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... law institute, p.249 et s. Cet article aborde un des nombreux avantages liés à la mise en œuvre ...