Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... du contrat, rien qui puisse porter atteinte à la personne, à la propriété, aux droits de l´autre partie ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l’acte n’est dirigé qu’à l’encontre d’une personne alors même que le Statut parle de «meurtre de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... de sa création. Le certificat est établi par une tierce personne de confiance accréditée. Cette signature, et ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le juge de l’Etat A d’obtenir lui-même ou par toute personne rendue compétente par la loi de l’Etat A une ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... collective. In bonis caractérise la situation d’une personne qui jouit de l’ensemble des droits d’usage que ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... Aufsichtsbehörde peuvent une nouvelle fois autoriser une personne à exercer une fonction supplémentaire de membre du ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers