L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une ...   Les dispositifs mis en place au service d’une relation au public La politique de public de Jean Vilar ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... En effet, tous les deux effectuent une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de ... premier temps sur l’existence d’une opposition ferme entre les pays de Common Law et de Civil Law (I) puis nous ... la lignée de la convention (II). I. UNE OPPOSITION FERME ENTRE LES PAYS DE COMMON LAW ET DE CIVIL LAW ? L’étude de ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun ... et les régulations susceptibles d’entraver le commerce entre Etats ( Hood and sons v. Dumond [1949] ). L’article ... de ‘nécessaires’, la Cour a jugé qu’il fallait une relation de proportionnalité entre l’objectif poursuivi et ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... L’Angleterre, en instituant symboliquement le mariage entre personnes de même sexe en 2013 franchit une étape en ... quasiment identiques à ceux du mariage. Les différences entre les deux régimes sont peu nombreuses : les ... différents sans qu’une différence majeure existe entre ces deux liens juridiques ? Comment justifier ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

... pénale internationale du transfert de données entre les Etats-Unis et les pays membres de l’UE. ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... intérêt tout particulier dans le cadre de la comparaison entre systèmes. En effet, par principe, les États jouissent ... judiciaire internationale et européenne MBDE La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

... 37 régissant l’égalité de traitement économique entre les hommes et les femmes : «  la femme qui travaille ... personnes handicapées concernant tous les aspects de la relation de travail, la République italienne souligne que la ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

addm1n L'accord de coexistence de marques (TMA) conclu entre Apple Corps et Apple Computer répartit en 1991 des ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... ou d'autoriser des tiers à en user dans le domaine ou en relation avec » le domaine qui lui est reconnu, ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... ), ce commentaire vise à étudier la conformité de cette méthode ... et son efficacité pour vaincre les inégalités entre hommes et femmes. Il est un moyen que les Américains ... in Parts II to IV shall render unlawful any act done in relation to particular work by any person in, or in ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... notamment à l’essor considérable du commerce maritime entre les Amériques et la péninsule Ibérique, conséquence ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...