L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... constitue un chapitre incontournable en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la production ... Peut être même trop complexe, rigide et gouvernée pour certains par un principe de faveur excessif à ... quant à l’application de l’accord collectif sur le contrat de travail ? A la lumière de cette nouvelle loi ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... hommes et les femmes, et en particulier dans la sphère du travail salarié 4 , est une des valeurs fondamentales de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... plein droit toute disposition figurant notamment dans un contrat de travail, une convention ou accord collectif de ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, conditions de ... de forces sociales suffisamment puissantes pour peser dans la négociation collective et faire entendre ... travailleurs dans l’exercice de leurs droits issus du contrat de travail (§2), veiller au respect de la ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... politique, restreignant ainsi la portée des class actions pour discrimination au travail comme la Cour de Cassation l’a fait dans sa ... d’éviter les recours multiples, faisant donc gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que ... acceptée. La grève s’analysait comme une rupture du contrat de travail par le salarié. L’employeur pouvait ... salaires, la défense de l’emploi et la réduction du temps de travail » (soc. 29 mais 1979). La chambre ... Mot-clés:
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... Pour répondre à cette question il faudra dans un premier temps analyser les objectifs fixés par la loi de transition ... le surplus d’énergie renouvelable produite (art 14), la suspension de nouveaux projets de recherche d’hydrocarbures ... envoie chaque année au Parlement un résumé de son travail, pour garantir la transparence de ses actions. Ici, ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... de droit européen des contrats privilégient la survie du contrat, avec la mise en place et l’utilisation de concepts ... du contrat, dans la branche commerciale considérée, pour les mêmes prestations effectuées dans des ... Enfin, le plus important revirement a eu lieu en deux temps. Tout d’abord, un arrêt de la première chambre ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... liée au handicap. La Cour fédérale allemande du travail élargit ainsi la notion du handicap, un employé ... dont la discrimination en raison d’un handicap sans pour autant définir le handicap. « Nul ne doit être ... fondé sur le handicap (2) et sécurisent la rupture du contrat de travail (1) de l’employé handicapé lorsque ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination du montant de la rémunération par les parties au contrat de travail a dominé la matière jusqu’à ce que le ... rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Doctrine – Ouvrages généraux ... Mot-clés: Salaire minimum