A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... idée de sanction et de profit. Cependant, bien que ce concept de dommages et intérêts punitifs ne soit pas ... faute duquel il est arrivé à le réparer » et que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en ... pas adaptés dans l’ordre juridique français pour des raisons d’ordre économique. Si ces derniers étaient mis ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
addm1n DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système ... allemande a démontré dans les documents précédents son souhait d´une harmonisation européenne et sans doute ... Mot-clés:
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... Le droit aux congés payés est un droit reconnu par les législations française et allemande, mais aussi par le ... de l’aménagement du temps du travail, qui dispose en son article 7, intitulé « congé annuel » : « Les ... congés à l’année suivante n’est admis que si des raisons impérieuses, tenant à l’entreprise ou à la ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une recherche d'image référence automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous ... que ce processus n'emportait aucune violation du droit d'auteur. Introduction : Internet est un ... la page Web de la requérante (artiste-peintre de son état) présentait les œuvres dont elle était l'auteur ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils faire aboutir la demande et ... devant un tribunal national. Eric David dans son manuel sur les principes de droit des conflits armés ... et non sur demande d’un individu à un Etat. Une des raisons est sans doute que les tribunaux auraient été ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions ... de l’opt-in et conduit donc à la modification en droit français l’article 32 II de la loi du 6 janvier ... la volonté de Free de filtrer les publicités puis son renoncement à la suite d’une intervention de la ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits ... lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. De son côté la CEDH ne s’applique pas aux actes de l’UE ... aux traités de l’UE. Nous examinerons d’abord les raisons de cette décision (A), avant de nous demander si ce ...
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La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... la Cour pour des valeurs non-économiques fut loué, les raisons qui la poussèrent à s’y intéresser le furent ... de légitimité ; « une tentative de protection du concept de suprématie » (Professor Joseph Weiler in ...
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau ... supérieure espagnole “Audiencia National”, qui à son tour interrogea la Cour de Justice de l’Union ...La lutte anti discrimination en Espagne
Yelena Cenard 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... de la Santé, des Services Sociaux et de l’Egalité. Son principal objectif est la promotion et le développement ... aux normes de procédures civiles générales. 4. LE CONCEPT DE DISCRIMINATION INDIRECTE EN ESPAGNE. Le concept de ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne