La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... cas de non-respect des droits. Ce billet se fonde sur l’analyse d’un commentaire d’une tentative de déclaration ... de questionner le choix d’un instrument de droit souple comme proposition de solution juridique à l’absence ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... pour le contrôle du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du ... droit humanitaire (C). A. Justification par la convergence Comme déjà indiqué ci-dessus, l’auteur soutient ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... de la transmission automatique à l’enfant légitime du nom de famille du père, règle coutumière en vigueur en Italie. La ... famille de la mère devienne celui de l’enfant légitime comme contraires au principe d’égalité entre époux et au ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la ... constituent « un cercle vicieux ». La Convention comme instrument de développement vise à reconnaître les ... en commun..) (MacColgan Aileen, Niessen Jan, Palmer Fiona, Analyse comparative des mesures nationales de lutte contre ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
addm1n Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et envisage un ... ou aux procédures de demandes internationales, comme celles mises en place dans le système de Madrid. Les ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de leurs données personnelles est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de leurs ... qu’une cliente était enceinte et communiquait le nom de la personne à son département marketing pour que des ... et des techniques de banques de données (comme l’analyse statistique et la modélisation) dans le but de ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... de leurs données personnelles est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de leurs ... qu’une cliente était enceinte et communiquait le nom de la personne à son département marketing pour que des ... et des techniques de banques de données (comme l’analyse statistique et la modélisation) dans le but de ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... et actuel. Or une mise à jour des droits fondamentaux comme elle a été réalisée dans la Charte pourrait aussi ... en compte. Dans certains cas, la Charte a dépassé l'analyse du droit existant et a étendu la protection des ... Mot-clés: