ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... pleinement. Il a fallu l’intervention de ce code pour que des actions positives rendent effectif ce principe. ...ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... de grève « à la française » (considéré comme constitutionnel) et le droit de grève « à ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... des relations industrielles”, l’ACAS a pour rôle d’établir des codes de conduite. La violation ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français, les tribunaux allemands sont compétents pour sanctionner toutes ces violations du droit international ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cet article est particulèrement interessant pour comprendre les réformes envisagées par le Congrès ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de ces droits acquis à l’étranger est fondamentale pour les sociétés qui intègrent le marché américain dans ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires posés par la ...
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans approbation supplémentaire du corps législatif pour toute nouvelle norme. Une analyse en droit comparé peut ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, elle devrait donc ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse invoquer un droit d’origine ...