ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

... et ADR MBDE L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

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A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

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A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

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A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

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Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

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A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...