Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... d’algorithmes prédictifs/risk assessment tools dans le processus décisionnel du juge pénal américain ... rendu opaque, et l’on peut légitimement se demander si les garanties traditionnelles du procès équitable ... Aujourd’hui, le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), applicable dès le mois de ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... tout justiciable. Il existe toutefois des limites à cette protection, parmi lesquelles celles découlant du statut de ... européenne ait été transposée en France et en Italie, les dispositions nationales demeurent hétérogènes à ce ... vient effectivement accro î tre l’office du juge. Dans le cas d’espèce il s’agissait du traitement ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme ... guerre. Cependant, les deux poursuivent un même but: la protection de la personne humaine. L’actualité politique ... droit humanitaire. C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion ... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... chaque Etat, la jurisprudence constitutionnelle dans la protection, voire le développement de ce droit. ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres ... un traitement contraire à l’article 3 de la Convention, les recours sans effet suspensif ne peuvent être ... arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le démantèlement de ce ... Mot-clés:
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus ... simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... 3/ Le délai raisonnable est très difficile à atteindre dans les procédures pénales internationales malgré les ... et globale des standards reconnus en matière de protection des droits de l’homme dans les procédures de la ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et même ... maternel (ou paternel) que de gagner une batail avec les juges pour établir officiellement un lien de filiation ... fédérale du 21.11.2011 concernant les fondements de la protection de la santé des citoyens russes, la loi ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation