La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette ... de la part de la Commission envers l’application du droit de la concurrence par l’arbitre et, d’autre part, ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... un manquement de l’employeur au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... également le caractère superflu de certains amendements. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... employés au cours de l’exécution de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Burton & Rhule ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / harcèlement / emploi

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et la légalité de la discrimination positive. Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision de la ...