A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints ... envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées ... 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... démontrent la nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ... Mot-clés: sexe / rémunération
Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA
... 15 UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et à la demande ... principale en est que l’expertise ne démontre pas si les noyaux cellulaires analysés proviennent du père de ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... S and Cornwall County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est ... a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en ... Mot-clés: transsexualisme / sexe