La grève
... jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les chiffres bruts (nombre de grévistes multiplié ... de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours de travail perdus par ... divergences, voyons maintenant s’il en est de même à propos des revendications que doit porter la grève, et ce à ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... article a pour objet de montrer de quelle manière la France et l’Allemagne mettent en jeu la clause de faveur, ... par l’art 1061 ZPO. Cependant le doute est permis à propos de l’application de l’art Va de la CNY. Celui-ci ... de la France et de l’Allemagne permet d’illustrer ces propos. Ainsi, conformément à la jurisprudence Hilmarton, ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... de leurs données en ligne. [7] Contrairement à la France, la Directive Cookie n’a été transposée que ... cas de Google Analytics a suscité de sérieux doutes en France et en Allemagne. La CNIL [8] et les autorités de ... de Google Analytics est-elle contestable en France et en Allemagne au regard des règles de protection ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... violente et de souffrances sociales sans précédent, l’Espagne menée par le Parti Populaire (PP, Partido Popular, ... des débats non seulement en Espagne, mais également en France et en Europe où l’on a parfois parlé de « ... MBDE Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail ... de vie effroyables qui suffisent à expliquer, en France comme en Allemagne, la nécessité d’une ... et qui indiquait la durée maximale de travail. [2] En France les lois du 22 mars 1841 sur le travail des enfants ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à des textes internationaux et à la jurisprudence de ... prohibant la torture afin de cautionner l’action de la France. CEDH, 17 mars 2009, Ely Ould Dah c / France, requête n° 13113/03 La décision Ely Ould Dah c/ ... Mot-clés:
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et sur la ... une liberté proche de celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le ... pays de droit d’auteur avaient fait de même, comme l’Espagne. B) Le silence de la loi dans les pays de copyright ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne ont adopté un régime de monopole en ... a eu pour la première fois l´occasion de s´exprimer à propos de la question des jeux dans l´affaire Schindler. La ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des législations française et allemande sur le ...
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