Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
addm1n Les difficultés budgétaires et financières graves ... (près de 6%), celle-ci doit se tourner vers les autres Etats de la zone Euro pour pouvoir se refinancer. La crise ... pose aujourd’hui la question de sa pérennité. C’est pourquoi il faudrait que les autorités européennes ainsi ... Mot-clés:
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme modèle le droit communautaire. A ... le fait remarquer assez justement Luis Díez-Picazo à propos de la décision espagnole, que nous pouvons sans ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... ) Introduction Alors que l’image des Etats-Unis est encore ternie par les actes de torture ... sont des illustrations de ce comportement européen. Les propos du Ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, M. ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... établit un principe de complémentarité selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter ... aux commissions rogatoires envoyées au Royaume-Uni et aux Etats-Unis leur demandant s'ils allaient poursuivre les faits ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités ... si celle-ci s’avère nécessaire par la suite. C’est pourquoi le législateur a étendu les pouvoirs de la FDIC, ... the Treasury. Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... 1999. L’été suivant l’épouse part en vacances aux Etats-Unis avec les enfants. Elle ne les ramènera pas. Elle obtient une ... Child Abduction Remedies Act) aux Etats-Unis. Pourquoi comparer des systèmes sous le régime d’un même ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Traité instituant la Communauté européenne autorisent les Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour ... de légiférer dans leur domaine de compétence. C’est pourquoi lorsque le législateur européen est intervenu et ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un végétalien éthique s'est ... un emploi car il s'opposait à une vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juge de la responsabilité des individus et non des Etats, sont autant de raisons qui poussent le TPIY à ... politique d’un autre Etat. Cet article reflète les principes de non-interférence, non-intervention et ... En l’espèce, la CIJ devait déterminer si les Etats-Unis pouvaient être tenus responsables pour les violations ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la notion de précaution en matière ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS