Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 ... le pays où les travailleurs sont détachés. Tel est le cas dans l’arrêt Laval, où les travailleurs, originaires ... étroite donnée en l’espèce par la Cour à propos de la Directive sur le détachement des travailleurs- ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... and Local Government de la Chambre civile de la Cour d’Appel (R. (on the application of Baker) c. Secretary ... constate ainsi que dans la pratique, il existe de nombreux cas dans lesquels l’équilibre entre le droit au logement ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... avaient un caractère privé et personnel indéniable. La Cour pencha en faveur du droit au respect à la vie privée ... en droit français, celui-ci reconnaît que dans le cas de photographies présentant une personne dénudée, que ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... depuis près de trente ans1 un contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) qui témoigne du principe de ... de prouver la réalité du syndrome transsexuel, est le cas.26 La Cour EDH est plus critique sur ce point, mais doit ...
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Picard Résumé : Ce billet concerne l'étude du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à leurs agents dans le cadre d'une action civile, en cas de violation du ius cogens et plus précisément de ... et leurs instances ont été jointes. En octobre 2004, la Cour d'appel a, à l'unanimité, jugé que si aucune action ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... l'a affirmé la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts ( 3. Soc.23 mai ... rôle au pouvoir judiciaire de déterminer et examiner au cas par cas les causes pouvant entraîner ou non un ... en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
Alice Cuda Le 8 avril 2020, la chambre civile de la Cour de Cassation italienne a rendu une décision innovante ... , mais des hommes peuvent l’être aussi et si c’est le cas, ils bénéficient du même statut de protection ... après avoir porté plainte contre lui douze fois. À propos de cette décision il est d’autre part ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... la première fois en droit européen une régulation des droits d’achat ou de retrait obligatoire. Ces mécanismes ... de « presque symétriques » ce qui n’est pas le cas en droit espagnol. En effet, en droit français, un ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ... qu’un refus d’avortement peut constituer dans certains cas une violation des droits de l’homme (entre autres, ... door et Dublin Well Woman c. Irlande, de janvier 1992, la Cour au paragraphe 66 se refuse d’une part à déterminer ...
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