La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation ... est faible ou nul, celui-ci doit veiller à ce qu’en cas de places vacantes, le processus de sélection ne porte ... Mot-clés:
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... son action » ( G.Y. Kervern, « Éléments fondamentaux des Cindyniques », Economica , 1995 ). Dans sa vocation de ... la défense de la concurrence ainsi que le respect des droits humains et libertés fondamentales ( Pez Thomas, ... mécanisme de traitement des plaintes et signalements en cas de non-respect du devoir de vigilance (article 9 et §8). ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... (« DMCA »). De même, l’étude se penche sur le cas de l’Europe et de la directive européenne sur ... au droit de copie privé reconnue aux utilisateurs. La Cour de Cassation statua que l'exploitation normale de ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... cassation en droit français, le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle ... cette note, employée au sens large pour embrasser divers cas de figure susceptibles de nullité (par exemple : un ... a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ». Cette solution, saluée par les ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle ... Revue des sociétés , 1991, p. 275). Il s’agit des cas où la nullité en cascade est exclue par le ... a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ». Cette solution, saluée par les ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans ... dirigées contre la France et la Russie devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (« Cour EDH »). ... de ladite convention et prévoir des voies de recours en cas de manquement par l’Etat. La liberté de réunion ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... 2 prévoit que les Conventions s’appliqueront en cas de « conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... pour l’acquéreur de bonne foi (il faut rappeler que la Cour d’Appel de Paris a refusé l’application de cet ... d’auteur dont l’influence pourrait être limitée en cas d’uniformisation excessive de la propriété ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Dans l'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour suprême des États-Unis s'inspire du libéralisme ... la Cour suprême fait valoir que la Floride n'est en aucun cas un forum étranger ou éloigné. Le ... Carnival Cruise Lines v. Shute , Tome 499 des « United States Reports » page 585. Global Seafood Inc. v. ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors de la 2ème guerre mondiale ont ... de leur Constitution respective. Cela est notamment le cas de l’Espagne (art. 96 de la Constitution de 1978), de ... 1996. - Christof HEYNS & Frans VILJOEN, The Impact of the United Nations Human Rights Treaties on the Domestic Level, ...
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