La grève
... jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les chiffres bruts (nombre de grévistes multiplié ... européen des relations au travail) alors que l’Allemagne n’en comptait même pas la moitié, la grève est ... divergences, voyons maintenant s’il en est de même à propos des revendications que doit porter la grève, et ce à ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
addm1n Le milieu bancaire anglais est ébranlé par différentes crises au ... que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France est construite sur le modèle de la FSA, même si des ... régulation financière est une évolution européenne. En Allemagne, l’équivalent de l’Autorité des Services ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... ne prévoyaient pas assez de garanties pour protéger le secret des correspondances électroniques. En effet, pour la ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... ? http://blogs.u-paris10.fr/content/propos-des-d%C3%A9rogations-%C3%A0-la-... [1] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une ... de vie effroyables qui suffisent à expliquer, en France comme en Allemagne, la nécessité d’une ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de coopération conformément au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur ... de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 janvier 2009 à propos de l'ouverture, le 26 janvier 2009, du premier procès ...
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
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... est l’exemple le plus récent. Aux Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu pour soutenir la ... Face aux dégâts considérables subis par le système bancaire à la suite de la crise de 1929, les Etats-Unis ont ... the Treasury. Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz ... La loi du 10 août 2009 était venue justement, à ce propos, réformer les dérogations existantes, mais les a ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le dispositif allemand le comparerons à celui de la France (II), puis nous évoquerons la problématique ... de départ de la réforme allemande et des discussions en France et dans l'UE : insuffisance du pacte de stabilité ... membres de la zone euro, et notamment de la France et l'Allemagne : B – la remise en cause du ...