L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of ... v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a ... travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ... Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ... section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

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Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et discriminations MBDE Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...

Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... manière illégale. Ce renvoi au Maroc était considéré par les demandeurs comme contraire à la Constitution ... contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat ... Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve ... de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ... de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...